Amendement n° 853 · Article 69
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« sur la liste mentionnée au 1° du I de l’article L. 341‑1‑2 »
les mots :
« antérieurement ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« au même I ou sur la liste mentionnée au même 1° »
les mots :
« au I de l’article L . 341‑1‑2 ou son inscription sur la liste mentionnée au 1° du même I ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ou d’entretien normal »
les mots :
« en ce qui concerne les fonds ruraux ou d’entretien normal en ce qui concerne les constructions ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence, visant à ajuster la rédaction de l’article L. 341‑1‑3 concernant la gestion des sites inscrits existants, issue du texte de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.