Amendement n° 819 · Article 5
De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après le mot :
« femmes »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« lorsque la répartition des représentants des organismes qui le composent le permet, plus particulièrement lorsque ces représentants sont des élus. »
Exposé sommaire
La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc de définir la composition du comité en rapport avec le contexte sociologique des instances associées. Les associations cynégétiques, plus particulièrement les fédérations de chasseurs reposent sur un principe électif strict, ce qui n’est pas le cas des autres organismes représentés au CNB.