Amendement n° 817 · Article 5
De Nicolas Dhuicq (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants :
« Le Comité national de la biodiversité est une instance de représentation sociétale. À ce titre, il est formé de quatre collèges dont les membres assurent la représentation équitable de :
« 1° L’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales ;
« 2° Des organismes socioprofessionnels ;
« 3° Des propriétaires et des usagers de la nature ;
« 4° Des associations de protection de l’environnement et des gestionnaires d’espaces naturels. »
Exposé sommaire
La nouvelle gouvernance doit tenir compte du fait que les questions relatives à la biodiversité intéressent une multitude d’intérêts publics et privés, qui doivent être représentés au seindu Comité national de la biodiversité.