Amendement n° 697 · Article 68 ter
De Gwendal Rouillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« biodiversité »,
insérer le mot :
« terrestre ».
Exposé sommaire
Amendement rédaction visant à préciser le champ d’application de l’article dans le texte.
Cosignataires (5)
Sylviane Alaux, Frédéric Cuvillier, Estelle Grelier, Annick Le Loch, Gwendal Rouillard