Amendement n° 691 · Article 5
De Bernard Accoyer (Les Républicains) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« lorsque la répartition entre les sexes des experts de la discipline le permet. »
Exposé sommaire
La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc de définir la composition du comité en rapport avec le contexte sociologique des instances associées.