Amendement n° 671 · Article 11
De Michel Lesage (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« aquatiques »,
insérer les mots :
« , de l’Office national de la faune sauvage ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.