Amendement n° 665 · Article 9
De Florence Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 52, substituer aux mots :
« Le comité d’orientation doit »
les mots :
« Les comités d’orientation doivent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.