Aller au contenu
blackout

Amendement n° 56 · Article 72

De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 06/03/2015

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier
Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Ce document est élaboré conjointement par l’État et les collectivités territoriales, en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire. »

Exposé sommaire

Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l’expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d’associer l’ensemble des acteurs socio-économiques ayant participé à la constitution et à l’entretien des paysages, à l’élaboration de ces atlas. Cela permettrait une meilleure appropriation des enjeux, une définition partagée des paysages identifiés sur un même territoire et des échanges entre les différents acteurs socio-économiques, les collectivités locales et l’État.

Il est donc proposé d’ajouter dans l’article 72, la concertation des acteurs socio-économiques, en amont de l’élaboration des atlas de paysage.

Cosignataires (6)

Dino Cinieri, Rémi Delatte, Yves Foulon, Annie Genevard, Véronique Louwagie, Bérengère Poletti