Amendement n° 483 · Article 72
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’alinéa 4 de l’article 72 semble difficilement applicable. En effet, les objectifs de qualité paysagère devront désigner les orientations en matière de protection, de gestion et d’aménagement des structures paysagères et des éléments de paysage, notamment des haies, bosquets ou encore arbres isolés.
Ce degré de précision risque de rendre l’élaboration des documents d’urbanisme complexe. Or, il est absolument indispensable de gagner en simplification.
Cosignataires (15)
Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Maina Sage, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain