Amendement n° 470 · Article 33 A

I. – Après le mot :

« opérateur »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« de compensation auquel il a délégué la réalisation de ses obligations de compensation et l’exploitant du terrain ou le propriétaire du terrain ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« convention »,

insérer les mots :

« l’exploitant du terrain ou ».

Le principe de compensation a été réaffirmé dans ce projet de loi. Il est important de rappeler que les agriculteurs (notamment) jouent un rôle important dans la protection de la biodiversité. Afin de pouvoir ouvrir à tous les agriculteurs les contrats de compensation, il est important d’opérer une précision en ajoutant « les exploitants du terrain » dans cet article. Ainsi, la possibilité de contractualiser des mesures de compensation est ouverte à la fois aux agriculteurs propriétaires de terrain ou aux agriculteurs locataires-exploitants de terrain.