Amendement n° 463 · Article 11 bis
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« notamment l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et l’Office national des forêts. »
Exposé sommaire
L’Agence française pour la Biodiversité, telle que pensée par le projet de loi, semble particulièrement déséquilibrée, privilégiant notamment le domaine aquatique. Aussi, est-il nécessaire d’engager une réflexion rapide sur l’opportunité d’inclure l’ONCFS et l’ONF qui représentent parfaitement le domaine terrestre.
Cosignataires (13)
Charles de Courson, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, François-Xavier Villain