Amendement n° 459 · Article 9
De Thierry Benoit (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’article 34, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Contribution à l’indemnisation financière des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées. »
Exposé sommaire
Certaines cultures ou exploitations agricoles subissent des dommages importants causés par certaines espèces protégées, notamment par des oiseaux ou encore des loups.
Aussi, l’AFB doit-elle jouer un rôle important dans l’indemnisation des dommages agricoles et forestiers causés par ces espèces.
Cosignataires (29)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller