Amendement n° 458 · Article 9

I. – Supprimer l’alinéa 33.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 35.

Le projet de loi propose de créer une Agence française pour la Biodiversité (AFB) dont les principales missions devraient être : l’expertise, l’accompagnement des acteurs de la biodiversité, la préservation ou encore l’attribution d’aides financières. Outre ces activités, l’AFB doit aussi contribuer à l’exercice de missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité.

Il nous semble dangereux de ne pas séparer les missions d’expertise de l’AFB de celles de police de l’environnement. En effet, l’AFB ne doit pas avoir des prérogatives qui sont normalement réservées à l’Etat.

Ainsi, cet amendement propose de supprimer la mission de l’AFB visant à contribuer à l’exercice des missions de polices administrative et judiciaire en matière d’environnement.