Amendement n° 455 · Article 9
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l'alinéa 23, après le mot :
« territoriales »
insérer les mots :
« , aux acteurs socio-économiques ».
Exposé sommaire
L’Agence française pour la Biodiversité doit accompagner les différents acteurs de la biodiversité qu’ils soient publics ou privés. Ainsi, l’AFB doit assurer un appui technique et une expertise à la fois auprès des services de l’État, des collectivités territoriales mais aussi des acteurs socio-économiques qui ne doivent pas être oubliés. En effet, ils méritent d’être accompagnés par l’Agence lorsqu’ils mènent des projets en faveur de la biodiversité.
Cosignataires (29)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller