Amendement n° 454 · Article 9
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« d) Collecte et traitement des données relatives aux prélèvements des différentes espèces, en lien avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ; ».
Exposé sommaire
Si l’ONCFS ne fait pas partie de l’AFB, il semble néanmoins important que des échanges aient lieu entre ces deux instances.Ainsi, il est proposé - par cet amendement - de permettre à l’AFB de collecter toutes les données en lien avec les prélèvements des espèces, avec l’appui de l’ONCFS. Cela permettra d’avoir une grande base de données actualisées et traitées.
Cosignataires (15)
Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain