Amendement n° 453 · Article 9
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« dans le domaine de l’eau ».
Exposé sommaire
Il n’est pas nécessaire de restreindre les missions de l’AFB au soutien de programmes de recherche uniquement dans le domaine de l’eau. Elle doit pouvoir conduire et soutenir de tels programmes dans tous les domaines qui font partie de son champ de compétences.
Cosignataires (14)
Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain