Amendement n° 447 · Article 5
De Maina Sage (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants :
« La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des spécificités des différents territoires. Ainsi, il est constitué d’au moins :
« – Un expert du territoire ultra-marin ;
« – Un expert du territoire de montagne ;
« – Un expert du territoire littoral. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le CNPN est une instance d’expertise qui doit se doter d’experts représentatifs des différents territoires de notre pays. En effet, afin que ce Conseil joue pleinement son rôle, il est important qu’il soit constitué de spécialistes des territoires comme l’outre-mer, la montagne ou encore le littoral.
Cosignataires (17)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Daniel Gibbes, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Mariton, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller