Amendement n° 445 · Article 5
De Maina Sage (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. »
Exposé sommaire
L’atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Ségolène Royal, sur les déclinaisons de l’AFB dans les territoires ultramarins, a conclu à la nécessité d’une plus grande représentation de la biodiversité ultramarine dans la gouvernance des différentes instances de protection de la biodiversité.
Ainsi, cet amendement vise à prévoir une juste représentativité de la biodiversité des territoires d’outre-mer dans la composition du Conseil national de la protection de la nature, comme cela a été fait, en Commission du Développement durable, pour la composition du Comité national de la biodiversité.
Cosignataires (18)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Daniel Gibbes, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Mariton, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller