Amendement n° 444 · Article 5

De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2015

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier: Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Il peut également prendre l’initiative de réaliser un rapport et d’émettre un avis sur toutes les questions relevant de son domaine de compétences. »

Exposé sommaire

Le Comité national de la biodiversité est une instance de discussion et d’échanges. Si le Gouvernement peut le consulter à tout moment, il semble également important de confier à ce Comité un pouvoir d’auto-saisine sur des questions relevant de son champ de compétences

Cosignataires (15)

Thierry Benoit, Charles de Courson, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Sonia Lagarde, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller