Amendement n° 443 · Article 3

Après l’article L. 110‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques, comme l’élevage herbivore, peuvent être reconnues comme contribuant à la protection de l’environnement et de la biodiversité. »

Il est important de souligner que certaines activités économiques, notamment agricoles, peuvent contribuer positivement à la protection de l’environnement et de la biodiversité.Par exemple, l’élevage herbivore contribue au développement durable des territoires car les prairies protègent notamment les sols contre l’érosion ou limitent les inondations.