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Amendement n° 437 · Article 11

De Arlette Grosskost (Les Républicains) · déposé le 11/03/2015

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier
Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« aquatiques »,

insérer les mots :

« , de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer l’ONCFS au sein de l’Agence pour la biodiversité. Il n’est pas logique qu’un agence référente pour la gestion de la biodiversité terrestre n’intègre pas l’AFB, qui s’en trouve fortement déséquilibrée.

Laisser l’autonomie au monde cynégétique ne se justifie pas si l’objectif est de mieux préserver notre biodiversité et de permettre aux animaux de vivre dans un environnement protecteur.

Cosignataires (2)

Arlette Grosskost, Frédéric Lefebvre