Amendement n° 40 · Article 3

Après l’article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé :

« Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques telles que l’élevage herbivore sont reconnues comme contribuant à la protection de l’environnement. »

Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la nature aux hommes – des services parfaitement intégrés par la profession agricole -, il ne rend aucunement compte, à l’inverse, des externalités positives sur l’environnement et la biodiversité créées par des activités économiques, telles que l’élevage herbivore.

En effet, une réalité pourtant essentielle à considérer est totalement absente de ce projet de loi : la plupart des « espaces naturels » à préserver sont, d’abord, des constructions humaines, entretenues par plusieurs générations d’agriculteurs !

C’est pourquoi cet amendement vise à enrichir le Code de l’Environnement en y intégrant un nouveau principe de reconnaissance de la notion de contributeur à la protection de l’environnement.