Amendement n° 395 · Article 58
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « et au second alinéa de l’article L. 142‑1 ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« III. – Le second alinéa de l’article L. 142‑1 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « ainsi que les associations mentionnées à l’article L. 433‑2 justifient » sont remplacés par le mot : « justifie » ;
2° Les deux occurrences du mot : « leur » sont remplacées par le mot : « son » ;
3° Le mot : « leurs » est remplacé par le mot : « ses » ;
4° Les mots : « elles bénéficient » sont remplacés par les mots : « elle bénéficie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.