Amendement n° 392 · Article 45
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après la référence :
« 6° »,
insérer la référence :
« du III ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , dans sa rédaction résultant de l’article 16 de la présente loi, ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.