Amendement n° 390 · Article 40
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 76, substituer aux mots :
« des articles 6 et »
les mots :
« de l’article 6 et le sixième alinéa de l’article ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.