Amendement n° 387 · Article 36 quater
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 12 :
« Les interdictions prévues au présent II ne sont pas applicables à l’exploitation... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.