Amendement n° 385 · Article 36 quater
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au 1° du I de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.