Amendement n° 384 · Article 36 quater
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences des mots :
« en ce qui concerne les »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« des travaux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.