Amendement n° 383 · Article 36 quater
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« conformément au »
les mots :
« en application du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.