Amendement n° 382 · Article 34
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« et au 3° »,
les mots :
« , au 3° et au dernier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.