Amendement n° 381 · Article 34
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 8, après la première occurrence de la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« et au 2° ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.