Amendement n° 380 · Article 33 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.