Amendement n° 38 · Article 9
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« terrestres »,
insérer le mot :
« , aquatiques ».
Exposé sommaire
Il s’agit de préciser que les interventions de l’Agence française pour la biodiversité porteront non seulement sur les milieux terrestres et marins, mais également les milieux aquatiques, du territoire national.