Amendement n° 377 · Article 32
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la troisième occurrence des mots :
« au premier alinéa »
les mots :
« aux deux premiers alinéas ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.