Amendement n° 371 · Article 31 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° du portant nouvelle organisation territoriale de la République, après le mot : « air », sont insérés les mots : « de protection et de restauration de la biodiversité »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer la protection et la restauration de la biodiversité dans la liste des orientations stratégiques et objectifs du SRADDET.