Amendement n° 368 · Article 16
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« à l’ ».
II. – En conséquence, après le mot :
« aquatiques » »,
insérer les mots :
« sont supprimés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.