Amendement n° 365 · Article 11 bis
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« les deux ans suivant »
les mots :
« un délai de deux ans à compter de ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« d’y inclure »
les mots :
« de fusionner cette agence avec ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.