Amendement n° 364 · Article 9
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 52, substituer au mot :
« conseil »
le mot :
« comité ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.