Amendement n° 362 · Article 9
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Un député titulaire et un député suppléant nommés par le président de la commission permanente compétente de l’Assemblée nationale ;
« 1° ter Un sénateur titulaire et un sénateur suppléant nommés par le président de la commission permanente compétente du Sénat ; ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 et 41.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.