Amendement n° 358 · Article 7
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, insérer la référence :
« II bis. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.