Amendement n° 357 · Article 7
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« tous sujets susceptibles »
les mots :
« tout sujet susceptible ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.