Amendement n° 356 · Article 7
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de biodiversité, terrestres, littoraux et marins »
les mots :
« liés à la biodiversité terrestre, littorale ou marine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.