Amendement n° 353 · Article 5
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 10 :
« Ses domaines de compétence,... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec l’alinéa précédent, il semble préférable de faire référence aux « domaines de compétence » du CNPN au pluriel.