Amendement n° 351 (Rect) · Article 4 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer le mot :
« domestique, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.