Amendement n° 336 · Article 36 quinquies
De Bertrand Pancher (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article L. 123‑13‑1 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « et justifie la prise en considération des enjeux en matière de biodiversité dans ces zones. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise la prise en compte des enjeux en matière de biodiversité lors de l’ouverture d’une zone à l’urbanisation. Elle doit amener les élus à justifier leurs choix en matière d’urbanisation en prenant bien en compte l’impact de ces derniers sur la biodiversité.
Cosignataires (4)
Francis Hillmeyer, Bertrand Pancher, Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva