Amendement n° 331 · Article 17
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La chasse au pigeon ramier est autorisée dans le département de l’Ardèche du 1er au 20 mars selon des modalités établies par arrêté du ministre chargé de la chasse. »
Exposé sommaire
Les chasseurs ardéchois revendiquent depuis des lustres le droit de pratiquer une forme de chasse traditionnelle durant le mois de mars. Leur demande est simple et modeste : chasser le pigeon ramier pendant quelques jours en effectuant des prélèvements limités sur quelques cols dans ce département de montagne. Le pigeon ramier est une espèce très prolifique, qu’elle soit d’origine migratrice ou sédentaire. Son état de conservation ne souffrirait donc absolument pas de cette chasse très limitée et encadrée selon des dispositions dérogatoires à la directive sur les oiseaux.