Amendement n° 318 (Rect) · Article 7
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – À la fin de la deuxième phrase, les mots : « ainsi que des scientifiques ou représentants d’organismes de recherche, d’études ou d’appui aux politiques publiques et des personnalités qualifiées » sont supprimés ».
Exposé sommaire
Il existe déjà, au niveau régional, une instance scientifique ad hoc, le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel.
Il convient donc que les scientifiques ou représentants susvisés ne soient pas membres de plein exercice des Comités régionaux de la biodiversité.
Par analogie, au niveau national, Conseil Nationale de la Biodiversité, instance sociétale, et Conseil National de la Protection de la Nature, instance scientifique, sont clairement dissociés par l’actuel projet de loi.