Amendement n° 317 · Article 5
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Au préalable, le Conseil national de la protection de la nature transmet son avis au Comité national de la biodiversité. »
Exposé sommaire
Le Conseil National de la Protection de la Nature doit transmettre son avis au Comité National de la Biodiversité afin de l’éclairer dans ses prises de position.