Amendement n° 3 · Article 51 quater
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/02/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Des dispositions analogues à celles du présent article figurent à l’article 18 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture par le Sénat le 3 mars dernier.
Ce texte étant soumis à une procédure d’examen accélérée et en dépit de l'échec de la commission mixte paritaire qui s'est tenue le 10 mars dernier, l’adoption finale de ce projet de loi interviendra donc avant celle du présent projet de loi sur la biodiversité.