Amendement n° 256 · Article 32
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 11/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Le II de l’article L. 332‑1 du code de l’environnement est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° L’intérêt social du classement pour le bénéfice des générations présentes et futures. »
Exposé sommaire
Actuellement, les réserves naturelles ne sont créées que pour un intérêt écologique/scientifique. L’attention portée par le nouveau projet de loi sur les services délivrés à l’Homme par la biodiversité incite à tenir compte de l’intérêt social pour la création d’espaces protégés.
Cosignataires (10)
Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Georges Fenech, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yves Nicolin, Paul Salen